ARTICLE 1 : OBJET
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ARTICLE 2 : VALIDATION DES COMMANDES
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ARTICLE 3 : OFFRES DE PRODUITS
Les produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, sous réserve de disponibilité chez lesdelicesdeloris.fr et ses fournisseurs.
ARTICLE 4 : TARIFICATION
Tous les prix sont affichés en euros et sont complets, sauf pour les taxes ou les frais douaniers qui restent à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 5 : EXPÉDITION
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ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou PayPal, avec garantie de sécurité des transactions et confidentialité des informations bancaires.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse de domicile ou au point relais spécifié par le client. Les délais incluent la préparation et le transport des articles.
ARTICLE 8 : POLITIQUE DE RETOUR
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ne sont pas soumis au droit de rétractation. En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUE
La propriété des produits est transférée au client après le paiement intégral du prix, tandis que le risque de perte ou de dommage passe au client dès la livraison.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
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ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
ARTICLE 13 : ACCORD DE L’ACHETEUR
En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve ces conditions générales et renonce à ses propres termes d’achat.
ARTICLE 14 : REVISION DES CONDITIONS
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